Le matelas financier des collectivités se réduit toujours plus, selon Bercy

Si les chiffres sont légèrement différents, Bercy confirme la tendance dessinée par le récent rapport de l’Observatoire des finances locales (lire Maire info du 24 juillet) : selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiée le 24 juillet, les collectivités territoriales voient leurs marges de manœuvre financières se réduire toujours plus, avec des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes, et une capacité d’épargne en baisse continue.
L’épargne brute (capacité d’autofinancement brut) des collectivités diminue de 5 % entre 2012 et 2013, après une baisse similaire de 4,8 % l’année précédente ; c’est bien le chiffre qui inquiète le plus les élus, car ce matelas financier permettant d’investir et de développer leur territoire n’est pas éternel, et une telle baisse d’année en année compromet à terme leur capacité d’investissement, mais aussi le bon fonctionnement des services au public. C’est pour le bloc communal que la baisse de l’épargne brute est la plus forte : - 7,7 % en 2013, en raison d’une progression des dépenses de fonctionnement (+ 2,9 %) supérieure à celle des recettes réelles de fonctionnement (+ 1,2 %), ces dernières étant encore moins dynamiques qu’en 2012, selon la DGFiP.
Alors que la coupe d’1,5 milliard d’euros dans la DGF des collectivités n’est intervenue que cette année, la DGF des communes a déjà baissé de 0,1 %, et les concours de l’État de 1,8 %, en raison du gel des dotations qui se poursuit depuis 2011.
En cette dernière année de mandat municipal, c’est sans surprise les communes qui ont porté l’investissement public, avec une augmentation de 8 % (+ 8,7 % pour les dépenses d’équipement) en 2013.
Pour les intercommunalités, le tableau est moins sombre puisque leur capacité d’autofinancement brute augmente de 3,2 %, après une légère baisse en 2012, avec des recettes de fonctionnement qui augmentent presque autant que les dépenses (+ 4,4 et + 4,7 % respectivement).
La DGFiP fournit également une analyse intéressante des territoires en agrégeant les données des intercommunalités et celles de leurs communes membres : ainsi, on apprend que les communautés d’agglomération et leurs communes membres portent « 42 % des charges réelles de fonctionnement du bloc communal ». Ce sont les plus dynamiques, avec des dépenses de fonctionnement qui grimpent de 8,3 % et des recettes de 7,4 %. Leurs dépenses d’équipement direct représentent désormais « 40 % du bloc communal ».

Télécharger la note de la DGFiP sur les finances des collectivités locales.

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